Constitution de sociétés

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Ce qu'on dit de CorpoMax

"Je profite de l'occasion pour vous remercier de votre support efficace et de votre professionalisme pour la création de mon entreprise et le suivi des diverses formalités administratives. J'ai recommandé vos services à certaines de mes relations qui, je l'espère, vous contacteront s'ils cherchent à s'établir aux États-Unis."

— F.B., France

Les 15 avantages

1. Réputation internationale
   
   Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le plus favorable aux sociétés et l'endroit par excellence pour constituer une entreprise aux États-Unis. Plus de 63% des sociétés américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York et au NASDAQ sont constituées dans l'État du Delaware.

   
   

2. Anonymat
   
   Le nom et l'adresse des actionnaires et des administrateurs d'une société constituée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent nullement dans les registres publics. D'ailleurs, lors de la constitution, il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à l'État du Delaware.

   
   

3. Investissement requis
   
   Aucun investissement minimal dans la société n'est requis. De plus, les actions émises peuvent n'avoir aucune valeur au pair.

   
   

4. Compte de banque
   
   La société n'a aucune obligation d'avoir un compte de banque dans l'État du Delaware.

   
   

5. Siège social
   
   La société n'est pas obligée d'avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware. D'ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants de sociétés constituées au Delaware n'ont jamais mis les pieds dans cet État. La seule obligation de la société faisant affaires ailleurs qu'au Delaware est d'être représentée par un agent agréé au Delaware, tel CorpoMax. Si elle le désire, la société peut avoir une domiciliation au Delaware.

   
   

6. Actionnaires, administrateurs et dirigeants
   
   Une seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant (ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une société constituée au Delaware. De plus, il n'y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants de résider au Delaware, ni d'y tenir quelque réunion ou assemblée que ce soit.

   
   

7. Liberté des administrateurs
   
   Les administrateurs peuvent établir le prix qu'ils désirent pour la vente des actions de la société. Ils peuvent aussi adopter, modifier ou abroger tout règlement de la société.

   
   

8. Impôts corporatifs
   
   Si la société ne fait pas affaires au Delaware, elle n'est redevable d'aucun impôt envers cet État.

   
   

9. Impôts personnels et taxe de vente
   
   Si une personne qui détient des actions d'une société du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n'y a aucune taxe de vente (TVA) au Delaware.

   
   

10. Droits de succession
    
    Si une personne qui détient des actions d'une société du Delaware ne réside pas dans cet État, lesdites actions ne sont sujettes à aucun droit de succession en cas de décès.

    
    

11. Législation favorable
    
    Le Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement favorables aux sociétés et qui reconnaissent la liberté contractuelle. La "General Corporation Law" du Delaware est d'ailleurs l'une des lois corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le législateur met constamment à jour les diverses lois touchant les sociétés afin de répondre à leurs besoins d'efficacité.

    
    

12. Tribunaux spécialisés
    
    Les tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux affaires corporatives ("Court of Chancery"), sont uniques aux États-Unis. Ils peuvent s'appuyer sur une solide jurisprudence développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et une stabilité des décisions judiciaires.

    
    

13. Coûts de constitution et taxe annuelle
    
    Les coûts de constitution d'une société du Delaware sont parmi les plus bas aux États-Unis. De plus, la taxe annuelle de franchise ("Franchise Tax") est équivalente à ce qui se paie ailleurs au pays.

    
    

14. Rapidité de constitution
    
    Il est possible de constituer très rapidement une société au Delaware, même en une demi-heure seulement (moyennant une surcharge).

    
    

15. Facilité de constitution
    
    Grâce à CorpoMax, il est très facile de constituer une société au Delaware, sans aucun déplacement de votre part, tout simplement en remplissant notre formulaire de commande en ligne.