Pourquoi au Delaware?

1. Réputation internationale
   
2. Anonymat
   
3. Investissement requis
   
4. Compte de banque
   
5. Siège social
   
6. Actionnaires, administrateurs et dirigeants
   
7. Liberté des administrateurs
   
8. Impôts corporatifs
   
9. Impôts personnels et taxes
   
10. Droits de succession
    
11. Législation favorable
    
12. Tribunaux spécialisés
    
13. Coûts d'incorporation
    
14. Rapidité d'incorporation
    
15. Facilité d'incorporation
    

1. Réputation internationale
Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le plus favorable aux compagnies et l'endroit par excellence pour incorporer une entreprise aux États-Unis. Plus de 60% des compagnies américaines de Fortune 500 et 50% des entreprises inscrites à la Bourse de New York sont incorporées dans l'État du Delaware.

2. Anonymat
Le nom et l'adresse des actionnaires et des administrateurs d'une compagnie incorporée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent nullement dans les registres publics. D'ailleurs, lors de l'incorporation, il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à l'État du Delaware.

3. Investissement requis
Aucun investissement minimal dans la compagnie n'est requis, contrairement à certains autres États qui exigent un investissement initial d'au moins 1,000$. De plus, les actions émises peuvent n'avoir aucune valeur au pair.

4. Compte de banque
La compagnie n'a aucune obligation d'avoir un compte de banque dans l'État du Delaware.

5. Siège social
Le siège social d'une compagnie constituée au Delaware peut être situé n'importe où dans le monde. La compagnie n'est pas obligée d'avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware. D'ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants de compagnies incorporées au Delaware n'ont jamais mis les pieds dans cet État. La seule obligation de la compagnie faisant affaires ailleurs qu'au Delaware est d'être représentée par un agent agréé au Delaware, tel CorpoMax. Si elle le désire, la compagnie peut avoir une adresse postale (domiciliation) au Delaware.

6. Actionnaires, administrateurs et dirigeants
Une seule personne peut être actionnaire, administrateur et dirigeant (ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une compagnie incorporée au Delaware. Plusieurs autres États américains exigent un minimum de trois personnes afin de remplir les postes de dirigeants. De plus, il n'y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants de résider au Delaware, ni d'y tenir quelque réunion ou assemblée que ce soit.

7. Liberté des administrateurs
Les administrateurs peuvent établir le prix qu'ils désirent pour la vente des actions de la compagnie. Ils peuvent aussi adopter, modifier ou abroger tout règlement de la compagnie.

8. Impôts corporatifs
Si la compagnie ne fait pas affaires au Delaware, elle n'est redevable d'aucun impôt envers cet État.

9. Impôts personnels et taxes
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n'est redevable d'aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n'y a aucune taxe de vente au Delaware.

10. Droits de succession
Si une personne qui détient des actions d'une compagnie du Delaware ne réside pas dans cet État, lesdites actions ne sont sujettes à aucun droit de succession en cas de décès.

11. Législation favorable
Le Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement favorables aux compagnies et qui reconnaissent la liberté contractuelle. La "General Corporation Law" du Delaware est d'ailleurs l'une des lois corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le législateur met constamment à jour les diverses lois touchant les compagnies afin de répondre à leurs besoins d'efficacité.

12. Tribunaux spécialisés
Les tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux affaires corporatives ("Court of Chancery"), sont uniques aux États-Unis. Ils peuvent s'appuyer sur une solide jurisprudence développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et une stabilité des décisions judiciaires.

13. Coûts d'incorporation et taxe annuelle
Les coûts d'incorporation d'une compagnie du Delaware sont parmi les plus bas aux États-Unis. De plus, la taxe annuelle de franchise ("Franchise Tax") est équivalente à ce qui se paie ailleurs au pays - généralement 60$US pour une corporation et 200$US pour une LLC.

14. Rapidité d'incorporation
Il est possible d'incorporer très rapidement une compagnie au Delaware, même en une heure seulement (moyennant une surcharge).

15. Facilité d'incorporation
Grâce à CorpoMax, il est très facile d'incorporer une compagnie au Delaware, sans aucun déplacement de votre part, notamment par Internet.

Pour tout renseignement:

                
tél:           1 302 266 8200
fax:          1 302 266 8226
Skype:      corpomax