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 Foire aux questions (FAQ)
FAQ relative aux compagnies américaines
FAQ relative à CorpoMax
FAQ relative aux compagnies américaines
- Quels sont les avantages de constituer mon entreprise?
- Quels sont les avantages d'une compagnie constituée au Delaware?
- Ai-je besoin d'un sceau corporatif?
- Qu'est-ce qu'un numéro "E.I.N."?
- Dois-je utiliser les services d'un avocat ou d'un comptable pour constituer ma compagnie?
- Quel type de compagnie est la plus appropriée pour mes besoins?
- Quelles sont les obligations annuelles de ma compagnie américaine?
- Quelles sont les principales formes d'entreprises incorporées?
- Qu'est-ce qu'un agent agréé (ou "registered agent")?
- Est-ce que ma compagnie doit obligatoirement être représentée par un agent agréé?
- Quelles sont les règles concernant le nom d'une corporation?
- Quelles sont les règles concernant le nom d'une LLC?
- Ai-je besoin d'un kit corporatif?
- Quelle est la protection accordée au nom de ma compagnie?
- Est-ce compliqué de constituer une compagnie aux États-Unis?
- Est-ce que ma compagnie peut avoir son siège social ailleurs qu'au Delaware?
- Quel est le nombre minimal d'administrateurs d'une compagnie?
- Quel délai est requis afin de constituer ma compagnie?
- Est-ce que ma compagnie doit absolument avoir un compte de banque au Delaware?
1. Quels sont les avantages de constituer mon entreprise?
Il y en a plusieurs:
- personnalité distincte de la compagnie
- responsabilité limitée des actionnaires
- existence perpétuelle
- possibilité d'avantages fiscaux
- image professionnelle
- plus grande facilité d'accès au capital.
2. Quels sont les avantages d'une compagnie constituée au Delaware?
Il en existe au moins quinze. Les voici >>>
3. Ai-je besoin d'un sceau corporatif?
Le sceau corporatif peut être requis par votre banque, des organismes gouvernementaux, des co-contractants locaux ou étrangers, ou encore lors de la signature de certains contrats ou documents officiels. Il est donc préférable que votre compagnie en possède un.
4. Qu'est-ce qu'un numéro "E.I.N."?
Il s'agit de l'"Employer Identification Number", c'est-à-dire un numéro d'identification attribué par le service américain de l'impôt (ou "Internal Revenue Service" -I.R.S.-) à toute entreprise américaine, peu importe que celle-ci soit incorporée ou non, ou encore ait des employés ou non. Le E.I.N. est un numéro unique de neuf chiffres (format xx-xxxxxxx) qui constitue en quelque sorte le numéro d'assurance sociale de l'entreprise. Il est requis par divers intervenants: organismes gouvernementaux, fournisseurs, etc. Avant d'ouvrir un compte commercial au nom de votre compagnie, n'importe quelle banque américaine va exiger que vous lui fournissiez le numéro E.I.N. de celle-ci.
5. Dois-je utiliser les services d'un avocat ou d'un comptable afin de constituer ma compagnie?
Non, pas nécessairement. En fait, CorpoMax assiste plusieurs avocats et comptables au cours du processus de constitution de compagnies américaines. Toutefois, il peut être parfois fort utile de consulter un professionnel qualifié pour toute question d'ordre juridique, comptable ou fiscal, avant de procéder à la constitution souhaitée. CorpoMax est une entreprise de services corporatifs seulement. Par conséquent, elle ne peut dispenser aucun conseil ou service d'ordre juridique, comptable, financier ou fiscal.
6. Quel type de compagnie est la plus appropriée pour mes besoins?
Considérant que chaque entreprise est unique, il peut parfois être utile de consulter un avocat ou un comptable afin de vous conseiller adéquatement. En effet, CorpoMax est une entreprise de services corporatifs seulement. Par conséquent, elle ne peut dispenser aucun conseil ou service d'ordre juridique, comptable, financier ou fiscal.
7. Quelles sont les obligations annuelles de ma compagnie américaine?
Chaque année, les compagnies incorporées au Delaware doivent:
- produire un rapport annuel (corporations seulement)
- payer une taxe (généralement de 75$US pour les corporations et de 250$US pour les LLC)
- payer les frais de leur agent agréé.
8. Quelles sont les principales formes d'entreprises incorporées?
Il en existe plusieurs, dont les plus populaires sont la corporation (C ou S, générale ou fermée) et la LLC ("Limited Liability Company"). Plus d'information >>>
9. Qu'est-ce qu'un agent agréé (ou "registered agent")?
Un agent agréé est une personne physique ou morale qui réside dans l'État où votre compagnie a été constituée. À titre de représentant officiel de votre compagnie, l'agent agréé reçoit et vous fait suivre:
- la documentation et les avis émanant des autorités corporatives (ex: rapport annuel, avis de taxe de franchise, etc.);
- tout avis ou procédure judiciaire impliquant votre compagnie.
CorpoMax est l'un des agents agréés reconnus par l'État du Delaware.
10. Est-ce que ma compagnie doit obligatoirement être représentée par un agent agréé?
Oui. La loi exige que les corporations et LLC soient représentées par un agent agréé dans l'État où elles ont été incorporées. CorpoMax est l'un des agents agréés reconnus par l'État du Delaware.
11. Quelles sont les règles concernant le nom d'une corporation?
Le nom d'une corporation doit contenir l'un ou l'autre des identificateurs suivants: "Corporation", "Incorporated", "Association", "Company", "Club", "Foundation", "Fund", "Institute", "Society", "Union", "Syndicate", "Corp.", "Inc.", Co." ou "Ltd.". Il est possible de faire précéder les abréviations d'une virgule (ex: CorpoMax, Inc.) ou non (ex: CorpoMax Inc.).
12. Quelles sont les règles concernant le nom d'une LLC??
Le nom d'une LLC doit contenir l'un ou l'autre des identificateurs suivants: "Limited Liability Company", "LLC" or "L.L.C.". Il est possible de faire précéder les abréviations d'une virgule (ex: CorpoMax, LLC) ou non (ex: CorpoMax LLC). Il n'est pas possible d'utiliser l'abréviation "Inc.", qui est réservée aux corporations seulement.
13. Ai-je besoin d'un kit corporatif?
Il est important que votre compagnie respecte les diverses exigences de la loi, notamment au niveau de la tenue des assemblées de ses administrateurs et actionnaires. Il est aussi requis que votre compagnie conserve ses documents corporatifs au sein d'un registre permanent. Par conséquent, il est avantageux que tous les documents corporatifs, tant ceux provenant de l'État du Delaware (ex: certificat d'incorporation) que ceux que vous préparez (ex: règlements, procès-verbaux, etc.), soient regroupés dans un tel registre. Le kit corporatif comprend aussi le sceau de la compagnie.
14. Quelle est la protection accordée au nom de ma compagnie?
Au Delaware, seule votre compagnie aura le droit d'utiliser son nom. Toutefois, il est possible que ce nom soit aussi celui d'une compagnie constituée dans un autre État américain ou ailleurs dans le monde. Dans ce cas, il est fortement recommandé d'envisager le dépôt d'une demande d'enregistrement d'une marque de commerce. Plus d'information>>>
15. Est-ce compliqué de constituer une compagnie aux États-Unis?
La constitution d'une compagnie implique une série d'étapes à franchir et de gestes à poser. Il est important de ne rien oublier. En se chargeant du processus d'incorporation de façon globale, professionnelle et efficace, CorpoMax vous offre une tranquillité d'esprit et une satisfaction garantie.
16. Est-ce que ma compagnie peut avoir son siège social ailleurs qu'au Delaware?
Une compagnie constituée au Delaware n'est pas obligée d'avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware.
17. Quel est le nombre minimal d'administrateurs d'une compagnie?
Au Delaware, une seule personne peut agir à titre d'administrateur d'une compagnie et porter à elle seule les titres de président, vice-président, secrétaire et trésorier.
18. Quel délai est requis afin de constituer ma compagnie?
Si vous utilisez les services de CorpoMax, le délai régulier est de 24 heures. Normalement, vous êtes en possession de tous les éléments tangibles de votre compagnie américaine en 5-7 jours ouvrables. En cas d'urgence, il est possible de constituer une compagnie en une heure seulement, moyennant une surcharge.
19. Est-ce que ma compagnie doit absolument avoir un compte de banque au Delaware?
Non. Votre compagnie peut avoir son compte de banque ailleurs qu'au Delaware.
FAQ relative à CorpoMax
- Comment puis-je commander un service CorpoMax?
- Est-ce que le processus de commande en ligne des services CorpoMax est sécuritaire?
- Qu'en est-il de la confidentialité des informations que je transmets à CorpoMax?
- Est-ce que CorpoMax peut me dispenser des conseils?
- Puis-je commander un service CorpoMax autrement que par achat en ligne?
- Quelle méthode de paiement puis-je utiliser afin de payer les services de CorpoMax?
- Quel est le mode de livraison des produits CorpoMax (le kit corporatif, par exemple)?
- Que faire si j'ai besoin d'aide ou de renseignements?
- Quand vais-je avoir une réponse au courrier électronique que je veux envoyer à CorpoMax?
- Que fait CorpoMax avec les commentaires et suggestions qu'elle reçoit?
- Est-ce que CorpoMax suggère d'autres sites d'intérêt?
a. Comment puis-je commander un service CorpoMax?
En haut de chacune des pages du site Web, dans la barre de navigation rouge, vous cliquez sur le lien Commandez maintenant.
b. Est-ce que le processus de commande en ligne des services CorpoMax est sécuritaire?
Oui. Toute la transaction se déroule dans un environnement sécurisé. Plus d'information >>>
c. Qu'en est-il de la confidentialité des informations que je transmets à CorpoMax?
Vos informations demeurent entièrement confidentielles. Plus d'information >>>
d. Est-ce que CorpoMax peut me dispenser des conseils?
CorpoMax est une entreprise de services corporatifs seulement. Par conséquent, elle ne peut dispenser aucun conseil ou service d'ordre juridique, comptable, financier ou fiscal.
e. Puis-je commander un service CorpoMax autrement que par achat en ligne?
Oui. CorpoMax offre au moins trois façons de commander ses services:
par Internet >>>
par fax >>>
par courrier >>>
Pour tout renseignement:
tél: 1 302 266 8200
fax: 1 302 266 8226
Skype: corpomax
f. Quelle méthode de paiement puis-je utiliser afin de payer les services de CorpoMax?
CorpoMax vous offre plusieurs façons de payer:
| Virement bancaire | Coordonnées bancaires de CorpoMax fournies sur réception de votre formulaire de commande. |
| Virement Western Union | Instructions de virement Western Union fournies par CorpoMax sur réception de votre formulaire de commande |
| Chèque bancaire | Chèque doit émis par une banque américaine ou autre institution financière américaine reconnue. |
| Chèque corporatif ou personnel | Délai de compensation d'au moins trois semaines avant l'exécution des services requis. |
| Carte de crédit | Visa, MasterCard ou Discover. Formulaire d'autorisation fourni par CorpoMax sur réception de votre formulaire de commande. |
| PayPal | CorpoMax est un membre vérifié de PayPal. Instructions de paiement fournies par CorpoMax sur réception de votre formulaire de commande. |
- Tout paiement doit être effectué en dollars US;
- Tout chèque, mandat ou virement doit être émis à l'ordre de "CorpoMax Inc.";
- Le paiement complet est requis avant la prestation des services par CorpoMax.
g. Quel est le mode de livraison des produits CorpoMax (le kit corporatif, par exemple)?
La livraison des produits CorpoMax s'effectue via FedEx.
h. Que faire si j'ai besoin d'aide ou de renseignements?
Contactez CorpoMax sans délai! Plus d'information >>>
i. Quand vais-je avoir une réponse au courrier électronique que je veux envoyer à CorpoMax?
Vous recevrez une réponse personnalisée dans un délai très rapide. Plus d'information >>>
j. Que fait CorpoMax avec les commentaires et suggestions qu'elle reçoit?
Concernant les témoignages, CorpoMax les publie sur la page Ce qu'on dit de CorpoMax. Tous ces témoignages n'ont nullement été sollicités par CorpoMax et ont été reçus par écrit.
Concernant les commentaires et suggestions, CorpoMax les examine très sérieusement et y donne généralement suite d'une façon tangible.
k. Est-ce que CorpoMax suggère d'autres sites d'intérêt?
Oui. CorpoMax offre divers liens utiles sur la page Sites intéressants.
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