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Création d'une société aux USA


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[▶Vidéo] M. Michael Bujaldon

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Foire aux questions - FAQ sur les sociétés aux USA

FAQ sur les sociétés américaines



  1. Quels sont les avantages de créer ma société américaine?

    [▶Vidéo]



    Il y en a plusieurs:

    • - personnalité distincte de la société
    • - responsabilité limitée des actionnaires
    • - existence perpétuelle
    • - possibilité d'avantages fiscaux
    • - image professionnelle
    • - plus grande facilité d'accès au capital.


  2. Quels sont les avantages d'une société américaine créée dans l'État du Delaware?

    Il en existe au moins quinze.


  3. Ai-je besoin d'un sceau corporatif?

    Le sceau corporatif (tampon à sec) peut être requis par votre banque, des organismes gouvernementaux, des co-contractants locaux ou étrangers, ou encore lors de la signature de certains contrats ou documents officiels. Il est donc préférable que votre société américaine en possède un.


  4. Qu'est-ce qu'un numéro EIN?

    [▶Vidéo]



    Il s'agit de l'Employer Identification Number, c'est-à-dire un numéro d'identification attribué par le service américain de l'impôt (Internal Revenue Service ou IRS) à toute entreprise américaine, peu importe que celle-ci soit incorporée ou non, ou encore ait des employés ou non. Le EIN (aussi appelé Federal Tax Identification Number, Tax ID Number ou TIN) est un numéro unique de neuf chiffres (format xx-xxxxxxx) qui constitue en quelque sorte le numéro de sécurité sociale de l'entreprise. Il peut est requis par divers intervenants: organismes gouvernementaux, fournisseurs, etc. Avant d'ouvrir un compte bancaire au nom de votre société, n'importe quelle banque américaine va exiger que vous lui fournissiez le numéro EIN de celle-ci.


  5. Dois-je utiliser les services d'un avocat ou d'un expert-comptable afin de créer ma société?


    Non, pas nécessairement. En fait, CorpoMax assiste régulièrement de nombreux professionnels (avocats, experts-comptables, fiscalistes, notaires, et autres) au cours du processus de création d'une société aux USA. Toutefois, il peut être parfois utile de consulter un professionnel qualifié avant de procéder à la création d'une société américaine.

    CorpoMax est une entreprise de services corporatifs seulement. Par conséquent, elle ne peut dispenser aucun conseil ou service d'ordre juridique, comptable, financier ou fiscal.

    Pour en savoir plus sur la fiscalité américaine des sociétés, le site dictomax.com offre une série de formations en ligne, faciles à comprendre et offrant de nombreux exemples.


  6. Quel type de société est le plus approprié pour mes besoins?

    [▶Vidéo]



    Considérant que chaque entreprise est unique, il peut parfois être utile de consulter un professionnel afin de vous conseiller adéquatement. En effet, CorpoMax est une entreprise de services corporatifs seulement. Par conséquent, elle ne peut dispenser aucun conseil ou service d'ordre juridique, comptable, financier ou fiscal.


  7. Quelles sont les obligations corporatives annuelles de ma société américaine?


    Chaque année, toute société créée aux USA doit généralement:
    - produire un rapport annuel (corporations seulement au Delaware)
    - payer une taxe corporative
    - payer les frais de son agent agréé.


  8. Quelles sont les principales formes juridiques de sociétés aux USA?


    Il en existe plusieurs, dont les plus populaires sont la corporation (de type C ou S, générale ou fermée) et la LLC (Limited Liability Company).


  9. Qu'est-ce qu'un agent agréé (ou Registered Agent)?

    [▶Vidéo]



    Un agent agréé est une personne physique ou morale qui réside dans l'État où la société américaine a été créée (et aussi dans l'État où elle fait des affaires, si différent). À titre de représentant officiel de la société dans cet État, l'agent agréé reçoit et vous réexpédie:
    - la documentation et les avis émanant des autorités gouvernementales (ex: rapport annuel, avis de taxe de franchise, etc.)
    - tout avis ou procédure judiciaire impliquant la société.

    Depuis 2001, CorpoMax est l'un des agents agréés commerciaux reconnus par l'État du Delaware. CorpoMax offre aussi un service d'agent agréé dans chacun des 49 autres États américains.


  10. Est-ce que ma société doit obligatoirement être représentée par un agent agréé?


    Oui. La loi exige que les corporations et LLC soient représentées par un agent agréé dans l'État où elles ont été créées.
    Depuis 2001, CorpoMax est l'un des agents agréés commerciaux reconnus par l'État du Delaware. CorpoMax offre aussi un service d'agent agréé dans chacun des 49 autres États américains.


  11. Quelles sont les règles concernant le nom d'une corporation aux USA?


    Le nom d'une corporation américaine doit généralement contenir l'un ou l'autre des identificateurs suivants: Corporation, Incorporated, Association, Company, Club, Foundation, Fund, Institute, Society, Union, Syndicate, Limited, Corp., Inc., Co., Ltd. Il est possible de faire précéder les abréviations d'une virgule (ex: CorpoMax, Inc.) ou non (ex: CorpoMax Inc.).


  12. Quelles sont les règles concernant le nom d'une LLC aux USA?


    Le nom d'une LLC américaine doit généralement contenir l'un ou l'autre des identificateurs suivants: Limited Liability Company, LLC, L.L.C.. Il est possible de faire précéder les abréviations d'une virgule (ex: CorpoMax, LLC) ou non (ex: CorpoMax LLC). Il n'est pas possible d'utiliser l'abréviation Inc., qui est réservée aux corporations seulement.


  13. Ai-je besoin d'un classeur corporatif?


    Il est important que votre société américaine respecte les diverses exigences de la loi, notamment au niveau de la tenue des assemblées de ses administrateurs et actionnaires. Il est aussi requis que votre société américaine conserve ses documents corporatifs au sein d'un registre permanent. Par conséquent, il est avantageux que tous les documents corporatifs, tant ceux provenant de l'État (ex: certificat d'incorporation) que ceux que vous préparez (ex: règlements, procès-verbaux, etc.) soient regroupés dans un tel registre. Le classeur corporatif comprend aussi le sceau de la société.


  14. Quelle est la protection accordée au nom de ma société aux USA?

    [▶Vidéo]



    Seule votre société amricaine aura le droit d'utiliser son nom dans l'État où elle a été créée. Toutefois, il est possible que ce nom soit aussi celui d'une société constituée dans un autre État américain ou ailleurs dans le monde. Dans ce cas, il est fortement recommandé d'envisager le dépôt d'une marque.


  15. Est-ce compliqué de créer une société aux États-Unis?


    La création d'une société américaine implique une série d'étapes à franchir et de gestes à poser. Il est important de ne rien oublier. En se chargeant du processus de création de façon globale, professionnelle et efficace, CorpoMax vous offre une tranquillité d'esprit et une satisfaction garantie.


  16. Est-ce que ma société américaine, créée dans l'État du Delaware, peut avoir son siège social ailleurs qu'au Delaware?


    Une société américaine créée au Delaware n'est pas obligée d'avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware.


  17. Quel est le nombre minimal d'administrateurs d'une société aux USA?


    En général, une seule personne peut agir à titre d'administrateur d'une société américaine.


  18. Quel délai est requis afin de créer ma société aux USA?


    Si vous utilisez les services de CorpoMax, le délai régulier de création de votre société américaine est de 24 heures. Normalement, vous êtes en possession du classeur corporatif en 3-5 jours ouvrables. En cas d'urgence, il est généralement possible de créer une société américaine en quelques minutes seulement, moyennant une surcharge.


  19. Est-ce que ma société américaine doit avoir un compte de banque dans l'État où elle a été créée?


    Non. Votre société américaine peut avoir son compte de banque ailleurs que dans l'État où elle a été créée.


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