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Création d'une société aux USA


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Pourquoi au Delaware?

Les 15 avantages de créer une société au Delaware


  1. Réputation internationale

    Le Delaware est mondialement reconnu comme étant l'État américain le plus favorable aux sociétés et l'endroit par excellence pour créer une entreprise aux États-Unis. Plus de 65% des sociétés de Fortune 500 et plus de 50% des entreprises inscrites à la Bourse ont été créées dans l'État du Delaware.


  2. Registres publics

    LLC: Le nom et l'adresse des membres et directeurs d'une LLC créée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent pas dans les registres publics de la Division des Corporations de cet État (sauf si indiquées dans le Certificat de formation ou dans tout autre document corporatif produit). D'ailleurs, lors de la création de la LLC, il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à la Division des Corporations du Delaware.

    Corporation: Le nom et l'adresse des actionnaires, administrateurs et officiers d'une corporation créée au Delaware sont des informations qui n'apparaissent pas dans les registres publics de la Division des Corporations de cet État (sauf si indiquées dans le Certificat d'Incorporation ou dans tout autre document corporatif produit). D'ailleurs, lors de la création de la corporation, il n'y a aucune obligation de fournir ces informations à la Division des Corporations du Delaware. Toutefois, au plus tard le 1er mars de chaque année, toute corporation doit produire un rapport corporatif annuel, qui doit contenir le nom et l'adresse des administrateurs et officiers de la corporation..


  3. Investissement requis

    Aucun investissement minimal dans la société n'est requis. De plus, les actions émises peuvent n'avoir aucune valeur au pair.


  4. Compte de banque

    La société n'a aucune obligation d'avoir un compte de banque dans l'État du Delaware.


  5. Siège social

    La société n'est pas obligée d'avoir son siège social, ni de faire des affaires dans l'État du Delaware. D'ailleurs, la majorité des actionnaires, administrateurs et dirigeants de sociétés créées au Delaware n'ont jamais mis les pieds dans cet État. La seule obligation de la société faisant affaires ailleurs qu'au Delaware est d'être représentée par un agent agréé au Delaware, tel CorpoMax. Si elle le désire, la société peut avoir une domiciliation au Delaware.

    Depuis 2001, CorpoMax est l'un des agents agréés commerciaux reconnus par l'État du Delaware.

    Le 1er janvier 2017, CorpoMax est devenue l'un des rares Online Agents du Delaware, lui permettant d'avoir un accès direct au système informatique de la Division des Corporations de l'État du Delaware.

    CorpoMax offre aussi un service d'agent agréé dans chacun des 49 autres États américains, grâce à son réseau national.


  6. Actionnaires, administrateurs et dirigeants

    Une seule et même personne peut être à la fois actionnaire, administrateur et dirigeant (ex: président, vice-président, secrétaire et trésorier) d'une société créée au Delaware. De plus, il n'y a aucune obligation pour les actionnaires, administrateurs et dirigeants de résider au Delaware, ni d'y tenir quelque réunion ou assemblée que ce soit.


  7. Liberté des administrateurs

    Les administrateurs peuvent établir le prix qu'ils désirent pour la vente des actions de la société. Ils peuvent aussi adopter, modifier ou abroger tout règlement de la société.


  8. Impôts corporatifs

    Si la société ne fait pas affaires au Delaware, elle n'est généralement redevable d'aucun impôt envers cet État.

    Pour en savoir plus sur la fiscalité américaine des sociétés, le site dictomax.com offre une série de formations en ligne, faciles à comprendre et offrant de nombreux exemples.


  9. Impôts personnels et taxe de vente

    Si une personne qui détient des actions d'une société du Delaware ne réside pas dans cet État, elle n'est généralement redevable d'aucun impôt ni taxe envers celui-ci relativement auxdites actions. De plus, il n'y a aucune taxe de vente (TVA) au Delaware.


  10. Droits de succession

    Si une personne qui détient des actions d'une société du Delaware ne réside pas dans cet État, lesdites actions ne sont généralement sujettes à aucun droit de succession pouvant être imposé par l'État du Delaware en cas de décès.


  11. Législation favorable

    Le Delaware a adopté un ensemble de lois corporatives qui sont nettement favorables aux sociétés et qui reconnaissent la liberté contractuelle. La General Corporation Law du Delaware est d'ailleurs l'une des lois corporatives les plus évoluées et flexibles aux États-Unis. De plus, le législateur du Delaware met constamment à jour les diverses lois touchant les sociétés afin de répondre à leurs besoins d'efficacité.


  12. Tribunaux spécialisés

    Les tribunaux du Delaware, notamment la Cour exclusivement dédiée aux affaires corporatives (Court of Chancery), sont uniques aux États-Unis. Ils peuvent s'appuyer sur une solide jurisprudence développée depuis plus de 200 ans, ce qui assure une prévisibilité et une stabilité des décisions judiciaires.


  13. Coûts de création et taxe annuelle

    Les coûts de création d'une société du Delaware sont parmi les plus bas aux États-Unis. De plus, la taxe annuelle de franchise (Franchise Tax) est équivalente à ce qui se paie ailleurs au pays.


  14. Rapidité de création

    Il est possible de créer très rapidement une société au Delaware, même en une demi-heure seulement - moyennant une surcharge.


  15. Facilité de création

    Grâce à CorpoMax, il est facile de créer une société américaine dans l'État du Delaware, sans aucun déplacement de votre part, tout simplement en remplissant notre formulaire de commande en ligne.

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