Création d'une société aux USA

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Corporation générale ("C Corporation")

La corporation générale (aussi désignée sous le nom "C Corporation") est le type de société le plus répandu pour les entreprises de taille moyenne à grande. Voici quelques caractéristiques:

• Nombre illimité d'actionnaires
• Personnalité distincte
• Imposition des profits et pertes entre les mains de la corporation
• Possibilité de lever du capital par la vente d'actions
• Facilité de transfert des actions
• Taux d'imposition avantageux
• Aucune obligation pour les actionnaires ou administrateurs d'être citoyens ou résidents américains

Corporation fermée ("Close Corporation")

La corporation dite "fermée" est identique à une corporation C, sauf quant aux aspects suivants:

• Nombre d'actionnaires limité à 30
• Transfert d'actions soumis à l'approbation préalable des administrateurs
• Interdiction de vendre les actions à la Bourse

Corporation S ("S Corporation")

La corporation S est en fait une corporation C qui obtient ensuite un statut fiscal spécial de l'Internal Revenue Service (IRS). Ce statut doit être demandé par la corporation dans un certain délai suivant sa constitution. Au lieu d'être imposés entre les mains de la corporation, les profits et pertes sont "dévolus" aux actionnaires et imposés entre leurs mains, comme si ceux-ci étaient des associés. Cela évite donc la double imposition (d'abord au niveau corporatif, ensuite au niveau personnel) et n'altère en rien la protection qu'offre une corporation.

• Protection des biens des actionnaires
• Profits et pertes de la corporation attribués directement aux actionnaires
• Citoyenneté ou résidence américaine exigée des actionnaires
• Nombre d'actionnaires limité à 100
• Une seule catégorie d'actions
• Autres restrictions applicables

Compagnie à responsabilité limitée ("Limited Liability Company" ou "LLC")

Introduite aux États-Unis par l'État du Wyoming en 1977 et désormais répandue dans tous les États américains, la compagnie à responsabilité limitée (communément appelée "LLC") est une combinaison heureuse entre une corporation et une société. Règle générale, les revenus et dépenses de la LLC sont attribués à ses membres (l'équivalent des actionnaires d'une corporation), ce qui évite une imposition des revenus aux deux niveaux (LLC et membres). Ce type de société ressemble à la corporation S, mais sans les restrictions qui se rattachent au statut de cette dernière. Les avantages d'une LLC sont:

• Absence de taxation au niveau corporatif, sauf si ce traitement fiscal a été spécifiquement requis
• Responsabilité personnelle des membres limitée à leur mise de fonds
• Protection des biens des membres
• Impossibilité pour un créancier de la LLC de saisir le contrôle des biens de la LLC, ni les droits de vote d'un membre
• Profits et pertes de la LLC attribués directement aux membres, dans la proportion déterminée par ceux-ci
• Nombre illimité de membres
• Flexibilité au niveau de l'organisation de la LLC
• Élimination des formalités corporatives usuelles (ex: procès-verbaux, règlements, assemblées, dirigeants et administrateurs, etc.) si prévu dans la convention d'opération de la LLC
• Rédaction de la convention d'opération de la LLC dans n'importe quelle langue (aucune obligation de rédiger ou de traduire en anglais)
• Aucune obligation pour les membres ou directeurs d'être citoyens ou résidents américains